Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Informations légales

Entreprise : Alexia Chalon - Micro-entreprise

Siège social : 5 rue du Chêne, 25210 Mont-de-Laval

Email : contact@atelier-macrame-alexia.fr

Téléphone : 07 63 72 14 05

Numéro SIRET : 919 269 951 00027 – Immatriculée au RM de la ville de Besançon 

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Responsable de la publication : Alexia Chalon

Hébergeur du site : SumUp Limited, 32-34 Great Marlborough St, London W1F 7JB, Royaume-Uni

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet atelier-macrame-alexia.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Atelier Macramé Alexia.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Atelier Macramé Alexia peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Atelier Macramé Alexia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

2. Passation et acceptation des commandes

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

• Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
• Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
• Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Vous recevrez une confirmation de commande par email contenant les détails de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont affichés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire via SumUp. Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Atelier Macramé Alexia ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages liés au transport, indépendant de sa volonté.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les articles personnalisés ou confectionnés sur demande.

7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Atelier Macramé Alexia est tenu responsable des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client.

8. Politique de retour

Atelier Macramé Alexia accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Tout retour est soumis à l'accord préalable de Atelier Macramé Alexia et peut entraîner des frais.

9. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. Il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou autres facteurs extérieurs.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière confidentielle. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site atelier-macrame-alexia.sumupstore.com, y compris les textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. L'ensemble des photographies a été réalisé par Hugo Déforet - Photographe.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées de manière confidentielle. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur. Les données personnelles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

12. Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le client peut saisir un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut de médiation, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.

13. Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.